Service de renseignements en droit du travail :
Détachement de travailleurs
Renforcement du contrôle du travail détaché : nouvelle circulaire du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Parution de l’édition 2020 du Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe
Les ministères des solidarités et de la santé et du travail ainsi que les organismes de sécurité sociale ont réalisé un guide juridique qui vise à informer sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale à l’égard des salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants concernés par une mobilité en Europe
La déclaration préalable de détachement de travailleurs sur le sol français
Tout employeur établi hors de France est dans l’obligation, s’il détache temporairement un ou plusieurs salariés sur le territoire national dans le cadre d’une prestation de services, d’adresser, avant le début du détachement, une déclaration aux services d’inspection du travail. Cette formalité doit être accomplie par voie électronique
Application des règles du détachement de travailleurs salariés dans les transports terrestres (routier et fluvial)
De nouvelles dispositions réglementaires, applicables au 1er juillet 2016, adaptent les dispositions du Code du travail aux entreprises de transport terrestre établies hors de France détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire français
Les principaux droits des salariés en détachement en France
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
