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Élection syndicale TPE : publication des candidatures

| Publié le 2 juin 2020 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2020
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Les candidatures recevables pour la mesure en 2021 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (TPE) est publiée.

Au 1er semestre 2021, près de 4,5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE : moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.

La première phase de l’organisation du scrutin, c’est à dire le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close.

Ces candidatures ont été examinées par les services du ministère du travail.

En application de l’arrêté du 21 février 2020 et de l’article R.2122-38 du Code du travail, la liste des candidatures recevables des organisations syndicales de salariés a été publiée le 12 juin au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie (n°R28-2020-61) :

Liste Normandie des candidatures recevables des organisations syndicales de salariés pour le scrutin TPE 2021
 

Suite à deux jugements des 27 et 31 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Paris déclarant irrecevables les candidatures du Syndicat intermédia des travailleurs de l’information et de la communication (SITIC) et du Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques et de tous les salariés sans exclusive (les cadres y compris) (SAMUP), la liste des candidatures pour la région Normandie a été modifiée en exécution de ces jugements. Cette modification a été publiée le 15 septembre au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie (n°R28-2020-88) :

Décision modificative du 27 août 2020 de la liste Normandie des candidatures recevables des organisations syndicales de salariés pour le scrutin TPE 2021
 

La liste des candidatures des organisations syndicales a également été publiée au niveau national sur le site internet du ministère du travail ainsi qu’au Bulletin officiel Travail, emploi, formation professionnelle n°5 du 30 mai 2020 et n°8 du 30 août 2020.

Le scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE devait initialement avoir lieu du 23 novembre au 6 décembre 2020.

La crise sanitaire affecte l’ensemble du processus permettant la mise en œuvre de ce scrutin qui ne pourra pas se tenir aux dates prévues.

L’ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 permet le report du prochain scrutin qui pourra ainsi se tenir au cours du premier semestre 2021.

Elle neutralise l’impact du report du scrutin sur la liste électorale, qui conduirait à défaut de cette mesure, à faire de 2020 la nouvelle année de référence, l’article L.2122-10-2 du Code du travail prévoyant que l’année de référence pour la détermination de la qualité d’électeur est l’année précédant le scrutin.

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit que les deux prochains scrutins visant à mesurer l’audience syndicale auprès des salariés des TPE seront respectivement organisés au premier semestre de l’année 2021 et au deuxième semestre de l’année 2024 au cours d’une période fixée par décret.

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