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Fonds social européen
Appel à projets PON 2014/2020 - FSE Basse Normandie axe 3 dans l’Orne
Report de la date limite de dépôt des dossiers au 28 février 2021.
La Direccte de Normandie (...)
Les appels à projets FSE - 29 janvier 2021
Deux plateformes pour prévenir la fraude et faciliter le dépôt des réclamations
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place 2 nouvelles (...)
Fonds social européen - 25 juin 2020
Communiqué sur la clôture de 3 appels à projets
Au regard de l’épuisement de l’enveloppe du PON IEJ, la DIRECCTE de Normandie a clôturé les 3 (...)
Site Rouen : Départements 27-76 - 2 décembre 2020
Communiqué sur la publication d’un appel à projets Axe 2 PON 2014/2020 - FSE Basse Normandie
La Direccte publie un nouvel appel à projets sur l’axe 2 du PON FSE Basse Normandie dédié à (...)
Les appels à projets FSE - 19 juin 2020
Contribution normande à la concertation sur le FSE +
Une concertation nationale en vue de la rédaction du futur Programme national opérationnel FSE (...)
Fonds social européen - 6 décembre 2019
Pour vous aider
1- Liste des correspondants FSE de la DIRECCTE Normandie
Contactez-nous :
Responsable du FSE - Rouen : Samuel Chicheportiche – Tél : 02.32.76.16.34 – Portable : 06.29.25.33.76 – Courriel : samuel.chicheportiche@direccte.gouv.fr
Secrétariat du FSE - Caen : Evelyne Bonnin – Tél : 02.31.47.73.27
Responsable du FSE - Caen : Valérie Mons – (...)
Pour vous aider - 26 mai 2016
Les obligations du bénéficiaires en Normandie
1- La publicité à faire lors d’un achat
Pour les achats de biens, fournitures et services, le bénéficiaire respecte selon qu’il leur soit soumis :
Les dispositions du code des marchés publics.
Les dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des (...)
