Service de renseignements en droit du travail :

 

 
+ services en département
 



 
Accueil > Entreprise, emploi, économie > Emploi > Aides à l’emploi et à la formation > Généralisation des emplois francs au 1er janvier 2020 à l’ensemble du (...)

Généralisation des emplois francs au 1er janvier 2020 à l’ensemble du territoire national !

| Publié le 17 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 25 mars 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

L’emploi franc est une aide financière, versée à toute entreprise ou association, pour l’embauche en CDI, ou en CDD de 6 mois minimum, d’un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Quel est l’objectif du dispositif ?

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’objectif des emplois francs est de répondre, de manière innovante, à ces inégalités que subissent certains de nos concitoyens. Attaché au lieu de résidence du salarié, et non à la localisation de l’employeur, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.

Qui peut embaucher en emploi franc ?

Quel que soit leur lieu d’implantation, toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.
Sont en revanche exclus :
- les particuliers employeurs ;
- les employeurs publics, y compris les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Quel est le montant de l’aide ?

MONTANT DE L’AIDE pour une embauche à temps plein

  • en CDI : aide de 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an)
  • en CDD d’au moins 6 mois : aide de 5 000 € sur 2 ans (2 500 € par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Documents à télécharger :

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics