Le service de main d’oeuvre étrangère
| Publié le 10 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 7 juin 2019Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail).
Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de l’Eure de la Direccte
Ce service a en charge :
- de renseigner sur la législation et la réglementation du travail des étrangers sur le territoire national,
- d’instruire les demandes d’autorisation de travail pour les étrangers non-européens amenés à exercer une activité salariée en France :
- lorsque l’étranger réside dans l’Eure (procédures de changement de statut, autorisations spécifiques et limitées telles que pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation...),
- lorsque l’étranger réside hors de France et que l’entreprise est dans l’Eure (procédures d’introduction, accord de placement au pair, convention de stage, détachement, travail saisonnier, missions diverses...).
Le service de main d’œuvre étrangère travaille en lien avec le service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de l’Eure.
Le délai de traitement par le service « main d’œuvre étrangère » est d’environ deux mois si le dossier de demande d’autorisation est complet. S’il est incomplet, le demandeur est avisé par courrier des pièces manquantes à communiquer. Il est donc conseillé de déposer le plus tôt possible la demande à ce service.
Direccte
Unité départementale de l’Eure
Service « main-d’œuvre étrangère »
Cité administrative
Boulevard Georges Chauvin à Evreux
Téléphone : 02 32 31 84 89
Fax : 02 32 31 85 06
Mail : norm-ud27.moe@direccte.gouv.fr
Pour en savoir plus
Site vosdroits.service-public.fr
Site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration