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Les Fiches pratiques
Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur
La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire
Les Fiches pratiques - 22 janvier 2015
L’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
Les Fiches pratiques - 13 octobre 2014
Information des entreprises relative à l’activité partielle
La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE
La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime.
Cette demande est accompagnée de (...)
Les Fiches pratiques - 11 décembre 2012
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de la Seine-Maritime
Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail
