Service de renseignements en droit du travail :
Métrologie légale
Résultats de la campagne nationale de contrôle des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure
Dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle, 36 distributeurs d’instruments de mesure réglementés et 65 instruments ont été contrôlés par le service métrologie légale de la Direccte.
Un nouveau site Internet pour la métrologie
Le site Internet de la métrologie légale et industrielle a été rénové et est consultable à l’adresse suivante : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr
Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport : contrôles coordonnés en Normandie
Lundi 30 septembre, 166 véhicules ont été contrôlés par 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) répartis sur 8 sites de Normandie.
Campagne de contrôles des compteurs installés sur camions : résultats
Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).
Près de 600 tachygraphes d’autocars contrôlés en Normandie
Opération nationale de surveillance des instruments de pesage
Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.
Opération nationale de contrôle des pompes à essence
Dans le cadre de l’action nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs associés, réalisée à l’automne 2014, le service métrologie légale de la DIRECCTE Haute-Normandie a réalisé des contrôles dans 55 stations-services sur les 275 que compte le territoire haut-normand.
