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Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)

Depuis la rentrée, l’unité départementale de Seine-Maritime propose des ateliers de sensibilisation (...)

Vous êtes représentant d’employeurs, représentant de salariés voire tiers intervenant dans la (...)

Depuis le 15 janvier 2019, l’unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte Normandie dispose en son sein d’une "Cellule chargée de l’animation, de l’appui et du suivi à la négociation collective". Cette cellule propose une offre de service nouvelle et totalement originale en France. Dans le champ de compétence du département de la (...)

La Direccte de Normandie rejoint l’expérimentation workinfrance.beta.gouv.fr et ouvre aux étudiants étrangers, résidant en Seine-Maritime, la possibilité de demander une autorisation provisoire de travail par internet. Le portail Work in France, reposant sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr, permet un traitement aisé et rapide des (...)

Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail). Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte Ce service a en charge : de renseigner sur la (...)

Le 5 février 2019 au Havre, une vingtaine de services aux personnes seinomarins se sont réunis (...)

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)