Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : actualisation au 16 février

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui s’est substitué à compter du 1er septembre 2020 au protocole national de déconfinement, a été actualisé le 16 février 2021 pour répondre à la situation épidémique.

En savoir plus : site du ministère du travail

Télécharger le protocole national (actualisé au 16 février 2021) en cliquant sur l’image :

En l’absence de port du masque, dans les situations pour lesquelles il n’est pas obligatoire, la distanciation physique d’au moins un mètre est portée à deux mètres (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, article 1er).

En savoir plus sur les masques de protection respiratoire

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.