Qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime

Sa composition tripartite comprend :

1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
3) le responsable de l’unité départementale de la Direccte (ou son suppléant), siègeant en tant que représentant de l’autorité administrative compétente.

Le Direccte, sur proposition du responsable de l’unité départementale, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le responsable de l’unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direccte la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

L’Observatoire est présidé successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l’exercice de ses missions. Le président et le vice-président n’appartiennent pas au même collège.

Lors de la réunion du 28 mars 2018, M. Hervé DRIEU (MEDEF) et M. Paul FARGUES (CFE-CGC) ont été élus respectivement président et vice-président de l’Observatoire.

Le secrétariat de l’Observatoire est assuré par l’unité départementale de la Direccte.

Les membres de l’Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :
 la durée des mandats des membres,
 leur caractère éventuellement renouvelable,
 les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le responsable de l’unité départementale de la Direccte.

Composition nominative de l’Observatoire

Les membres de l’Observatoire de la Seine Maritime ont été nommés, dans le cadre d’un premier mandat, par arrêtés en date du 6 avril 2018 modifié par les arrêtés des 7 et 14 septembre et 29 novembre 2018, 2 janvier, 27 mars, 10 juillet, 11 octobre et 8 novembre 2019.

A l’issue de ce mandat, un renouvellement des membres de cet observatoire a été opéré par l’arrêté du 3 septembre 2020 modifié par les arrêtés des 31 décembre 2020 et 11 février 2021.

Liste des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau départemental et interprofessionnel :

Liste des personnes désignées par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi-professionnel :