Service de renseignements en droit du travail :
Accueil
> Entreprise, emploi, économie
> Fonds social européen
> Le cadre réglementaire de l’intervention du FSE
> Réglementation nationale
Réglementation nationale
Application de la réglementation française à la réglementation européenne
Le cadre réglementaire est constitué des textes suivants :
Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020.
Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la (...)
Réglementation nationale - 25 mai 2016
