Service de renseignements en droit du travail :

 

 
+ services en département
 



 

Scrutin TPE 2021

Élection syndicale TPE : vérifiez votre inscription sur la liste électorale jusqu’au 26 janvier 2021

Vous êtes salarié(e) d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé(e) à domicile ? (...)
Scrutin TPE 2021 - 8 janvier 2021

Election syndicale TPE : lancement du site d’information et de vote « election-tpe.travail.gouv.fr »

Lancé le 6 janvier 2021, le site internet dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, permet aux (...)
Scrutin TPE 2021 - 8 janvier 2021

Calendrier pour la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des TPE : nouveau report du scrutin

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a amené le ministère du travail à reporter une seconde fois les élections TPE. Ce vote s’inscrit dans le cadre de la détermination de la représentativité syndicale

Scrutin TPE 2021 - 27 octobre 2020

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

Pour les y aider, un site internet dédié a été mis en place.

Scrutin TPE 2021 - 6 juillet 2020

Élection syndicale TPE : publication des candidatures

Au 1er semestre 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises : moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.

Scrutin TPE 2021 - 2 juin 2020
--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics