Service de renseignements en droit du travail :
Dépôts des accords collectifs
Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Orne
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)
Dépôts des accords collectifs - 30 janvier 2020
Index égalité professionnelle
Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard.
Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points (...)
Dépôts des accords collectifs - 5 décembre 2019
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES
Dépôts des accords collectifs - 26 mars 2018
